Régularisation des occupations du domaine public fluvial du bassin de la Maine
Le Département de Maine-et-Loire est gestionnaire des rivières du bassin de la Maine (Oudon, Mayenne Sarthe, Loir et Maine). Il assure donc la gestion des autorisations d’occupation temporaire du domaine public fluvial (bateaux, amarrages, pontons, passerelles, …).
Au printemps 2019, la Fédération avait déjà communiqué à ce sujet pour que les pêcheurs, propriétaires d’une embarcation, (restant en stationnement) référencent leurs bateaux auprès du Département.
Cette mesure est gratuite pour tous les bateaux de moins de 5 mètres et sur présentation d’une carte d’adhésion à une association reconnue d’utilité publique pour la protection de l’environnement (pêche ou chasse). La gratuité pourra être étendue aux barques de longueur comprise entre 5 et 9 mètres, après décision de l’assemblée départementale.
Le service Rivières et domaine public fluvial du Département va prochainement prendre contact avec les propriétaires concernés afin de les inviter à régulariser la situation administrative de leur occupation. Dans le cas de propriétaires non identifiés, un affichage sera effectué sur site par un agent du Département.
De plus, le Département procédera à l’enlèvement ou à la destruction des occupations entraînant un risque pour la sécurité (déchets, fiches et pieux métalliques hors zone de stationnement permanent, …). Les éléments à détruire seront matérialisés par un signe distinctif, tel que de la peinture rouge.
Lien pour télécharger la fiche à remplir : https://www.fedepeche49.fr/wp-content/uploads/2019/04/formulaire-demande-aot-hors-prise-eau.pdf
Pensez à joindre une copie de votre carte de pêche au document.
