Régularisation de l’Occupation Temporaire du Domaine Public Transféré (Maine, Mayenne, Loir, Oudon et Sarthe)

Dans le cadre de sa démarche de régularisation de l’Occupation Temporaire du Domaine Public Transféré, le Département de Maine-et-Loire souhaite recenser les barques de pêche (restant en stationnement) et les pontons sur les rivières du domaine public (Sarthe, Loir, Maine, Mayenne et Oudon). Nous avions communiqué à plusieurs reprises l’an passé et cette année à ce sujet.

Les premiers contrôles de régularisation tombent comme cela a été le cas cette semaine sur la Sarthe. Voici quelques informations :

« La gratuité est accordée pour le stationnement de barques de pêche, sur présentation, par son propriétaire, d’une carte d’adhésion à une association reconnue d’utilité publique pour la protection de l’environnement. Les « barques de pêche » correspondent aux embarcations non habitables d’une longueur inférieure à 9 mètres, à faible tirant d’eau, sans moteur in-bord et dépourvues de propulsions à la voile ».

Pour régulariser votre situation, il faut contacter le service rivières du Département (02 41 81 47 42).